LE PROJET DE FINANCEMENT DU SEJOUR EN FRANCE

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Le projet de financement du séjour en France

Solliciter une bourse

L'idéal pour financer votre séjour étudiant en France serait, bien sûr, de décrocher une bourse avant votre départ. Là encore, rien de très facile…

Les démarches pour solliciter certaines bourses doivent être effectuées très tôt, un an au moins avant le départ pour la France.

Il existe différents types de bourses qui dépendent de votre pays d'origine et du type d'études (domaine et niveau) que vous allez entreprendre : bourses gouvernementales, d'organismes internationaux ou privés… et pour les 3e cycles, allocations de recherche des universités, des centres de recherches nationaux et internationaux, bourses de stages ou de séjours scientifiques de haut niveau…

On observe, qu'en général, les offres de bourses augmentent avec le niveau des études. Les étudiants de 3e cycle, les chercheurs, les ingénieurs sont privilégiés en la matière, ainsi que ceux qui se destinent aux filières scientifiques ou techniques, au détriment des littéraires, sociologues, historiens…

Autre avantage pour les boursiers, les frais de voyage entre le pays d'origine et la destination en France sont généralement pris en charge par l'organisme gérant le dossier. Les autres devront faire jouer la concurrence entre les agences de voyages ou profiter des offres promotionnelles des compagnies aériennes.

Nous ne traiterons dans ce chapitre que des bourses qui peuvent ou doivent être demandées dans votre pays. Dans la troisième partie du guide, nous vous donnerons d'autres conseils utiles pour arrondir vos fins de mois, une fois en France (chapitre " Musclez vos finances ").

Pour plus d'informations, adressez-vous au service de scolarité de l'établissement d'études convoité ou au service des bourses du ministère de tutelle de l'établissement (Education nationale, Culture, Santé…).

Première piste, les bourses accordées par le pays d'origine : Sur l'ensemble des étudiants étrangers boursiers en France, une très large majorité bénéficie de ce type de bourses. Les bourses accordées par le pays d'origine sont, en effet, trois fois plus nombreuses que les bourses accordées par le gouvernement français et les organismes internationaux réunis. Ce chiffre est une moyenne. Pour certains pays, la tendance est encore plus forte.

Rien de très précis ne peut être avancé sur les critères d'attribution et le montant des bourses accordées par le pays d'origine de l'étudiant car ils sont extrêmement variables d'un Etat à l'autre, et relèvent de l'entière souveraineté des gouvernements ou organismes nationaux qui les distribuent.
Le fait que les études envisagées ne puissent être poursuivies dans le pays d'origine est souvent l'une des conditions prises en considération. Sachez aussi que les Etats sont généralement plus favorables, et donc plus généreux, pour des études concernant des secteurs économiques en développement et répondant à des besoins réels en main-d'œuvre qualifiée.
Enfin, les critères sociaux et la réussite scolaire ou universitaire de l'étudiant sont d'autres facteurs qui entrent généralement en ligne de compte.
Les étudiants titulaires d'une bourse accordée par leur pays doivent avertir leur ambassade ou consulat dès leur arrivée en France.

N'oubliez pas de vous renseigner auprès de votre université d'origine : si elle a passé un accord de coopération et d'échange avec une université française, cela vous permettra peut-être de financer votre projet d'études ou de recherche.
Les bourses du gouvernement français (BGF)
Les conditions et critères d'attribution

Les bourses du gouvernement français émanent du ministère des Affaires étrangères et sont gérées par différents organismes (principalement le Cnous et EGIDE): Ces bourses sont soit des aides à la formation, soit des aides consenties à des chercheurs étrangers venant effectuer des travaux en France. Elles sont réservées aux ressortissants d'un Etat ayant passé un traité de coopération bilatérale avec la France. Les bénéficiaires sont désignés conjointement par la mission de coopération et les autorités du pays, dans le cadre du financement global attribué par le ministère des Affaires étrangères français. Celui-ci transmet les dossiers acceptés à des organismes de gestion qui s'occupent de l'accueil et de la prise en charge du boursier.

L'attribution de la bourse ainsi que sa durée sont décidées en fonction de projets précis, dans le cadre de programmes de coopération établis annuellement. Les critères sociaux ne sont pas déterminants pour ce type de bourses. Seul le mérite scolaire ou universitaire de l'étudiant est pris en compte : la réussite de l'année universitaire, l'appréciation des enseignants et les résultats obtenus aux examens et contrôles, sont décisifs pour l'obtention puis le renouvellement de la bourse.

A noter
Organismes gérant des bourses du gouvernement français
o Le Cnous (Centre national des oœvres universitaires et scolaires), Service d'accueil des étudiants étrangers boursiers, 6/8, rue Jean-Calvin, 75005 Paris. Tél. : 01 40 51 55 55. Fax : 01 40 51 55 56. Internet : www.cnous.fr ; et ses centres régionaux, les Crous (voir coordonnées dans le carnet d'adresses à la fin du guide).
Le Cnous est un organisme public qui prend en charge les dossiers des boursiers inscrits dans les établissements rattachés au ministère de l'Education nationale. Il édite à leur intention une brochure intitulée Je vais en France consultable dans les ambassades de France à l'étranger.
o EGIDE (ex. CIES : Centre international pour étudiants et stagiaires) : 28, rue de la Grange-aux-Belles, 75010 Paris. Tél. : 01 40 40 58 58. Internet : www.egide.asso.fr
Le CIES fut créé en 1960 sous l'égide du ministère de la Coopération. Association à but non lucratif, il assure, par la tarification de ses prestations, les ressources indispensables à son fonctionnement. Ce choix fondamental est la meilleure garantie de son dynamisme.
Bien que de statut privé, EGIDE a une vocation de service public. Il a reçu pour mission d'accueillir et d'administrer des dossiers de boursiers étrangers en France (stagiaires et étudiants relevant d'autres ministères que l'Education nationale) et de boursiers français se rendant à l'étranger.
Ces dernières années, EGIDE, en plus de ces missions, a développé des services en faveur des missionnaires, invités français ou étrangers, et aide à l'organisation de colloques ou séminaires en France et à l'étranger.
Doté d'un outil informatique très performant, il peut être un appui au recrutement de collaborateurs locaux pour des filiales françaises à l'étranger.
o Ubifrance (ex-ACTIM : Agence pour la coopération technique, industrielle et économique) : 14, avenue d'Eylau, 75116 Paris. Tél. : 01 44 34 50 00. Fax : 01 44 34 50 01. Internet : www.ubifrance.com
Placé sous la cotutelle des ministères de l'Economie et du Commerce extérieur, Ubifrance organise des programmes pour le compte des organisations internationales (ONU, FAO…) et des programmes d'information technique pour des experts étrangers de haut niveau professionnel.

La demande : Elle se fait exclusivement dans le pays d'origine.
Pour obtenir une telle bourse et le statut de " BGF " (boursier du gouvernement français), adressez-vous au service culturel ou de coopération scientifique et technique de l'Ambassade de France ou à la mission française de coopération et d'action culturelle dans votre pays, qui vous indiquera la marche à suivre. La demande doit être faite au début de l'année universitaire (septembre/octobre) qui précède la venue en France. Selon votre pays, vous déposerez votre demande complète auprès de l'ambassade ou bien vous devrez écrire au ministère de tutelle de votre futur établissement d'enseignement en France (ministère de la Santé pour les études de médecine, ministère de l'Education nationale pour les étudiants en histoire ou en lettres…).
Dans les deux cas, vous devrez remplir un dossier pédagogique de demande de bourse d'études ou de bourse de stage et le remettre (en général, avant le mois de février) en joignant les documents exigés (notes et diplômes obtenus au cours des précédentes années d'études, attestation d'inscription, lettre de motivation). Respectez scrupuleusement les délais indiqués, afin qu'en cas de réponse favorable, le dossier soit transmis à temps à l'organisme gestionnaire en France (Cnous ou EGIDE). Un dossier incomplet ou remis au-delà de la date limite sera automatiquement rejeté.
Les étudiants étrangers qui résident déjà en France, et sont donc titulaires d'un titre de séjour, peuvent également solliciter cette bourse ; ils doivent impérativement s'adresser à l'Ambassade de France dans leur pays d'origine (les demandes adressées au ministère des Affaires étrangères en France n'aboutissent pas). D'autre part, il est vivement conseillé, dans ce cas, d'obtenir le soutien de votre université d'origine.

Les prestations : Elles prennent quatre formes. Le fait de bénéficier d'au moins une de ces prestations confère à l'étudiant le statut de boursier du gouvernement français.

L'allocation d'entretien:
Le montant mensuel, fixé par arrêté ministériel, varie selon le niveau d'études, la qualification scientifique et la catégorie de bourse. Il s'élevait, en 2001-2002, à environ 600 euros par mois (taux minimum).
L'allocation d'entretien peut éventuellement être complétée par différentes indemnités, par exemple une indemnité de logement si l'organisme gestionnaire (Cnous, CIES) n'est pas en mesure d'attribuer un hébergement en résidence universitaire.
Source : guide Je vais en France publié par le Cnous.
Les frais de formation:
Les droits universitaires sont le plus souvent payés directement par l'organisme gestionnaire à l'établissement d'études ou éventuellement remboursés à l'étudiant sur présentation de justificatifs.
A l'université, l'étudiant boursier est exonéré des droits simples d'inscription. Sont également pris en charge les frais de scolarité propres à l'établissement et, éventuellement, les frais de soutien linguistique.
Pour les séjours supérieurs à neuf mois, le boursier reçoit en outre un forfait annuel pour l'achat de livres et de matériel pédagogique. Un certain nombre de dépenses peuvent également être couvertes après accord de l'organisme gestionnaire (frais d'impression de mémoire, de rapport de stage, de thèses, frais spécifiques à certaines études, frais de déplacements…).
La couverture sociale:
Le boursier du gouvernement français est automatiquement affilié à la Sécurité sociale française, régime étudiant, et exonéré du paiement de la cotisation, s'il remplit les deux conditions suivantes : avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l'année en cours (sauf dérogation), être inscrit dans un établissement d'études agréé par la Sécurité sociale. La Sécurité sociale régime étudiant rembourse une grande partie des dépenses de santé : consultations, médicaments, séjours à l'hôpital, interventions chirurgicales…
Si l'étudiant ne remplit pas l'une des conditions requises, ses frais de santé sont alors pris en charge par le ministère des Affaires étrangères.
Dans les deux cas, le gouvernement français prend en charge la cotisation annuelle permettant à l'étudiant boursier de bénéficier d'une mutuelle étudiante. Celle-ci complète (parfois jusqu'à 100 %) les remboursements de la couverture sociale.
Nous traiterons plus en détail des questions concernant la santé et la couverture sociale de l'ensemble des étudiants étrangers au chapitre " A votre santé ! " dans la troisième partie du guide.
L'allocation de voyage
Seul le trajet à l'intérieur du territoire français jusqu'à la ville d'affectation est systématiquement pris en charge. Les frais de voyage, pour la venue en France et le retour dans le pays d'origine, peuvent être partiellement ou totalement couverts après accord du ministère des Affaires étrangères. Sous certaines conditions, le boursier se verra remboursé un voyage de vacances dans son pays, ou bien encore le transport de bagages importants.

Droits et engagements du boursier
Le statut de boursier du gouvernement français est un contrat : s'il ouvre droit à des prestations particulièrement avantageuses, il comporte aussi des engagements qui, s'ils n'étaient pas respectés, pourraient entraîner la suppression de la bourse.

Parmi ces obligations :
en premier lieu, l'engagement de suivre la formation pour laquelle la bourse a été accordée et de mener à bien le programme d'études ou de stage dans les délais impartis ; une demande d'autorisation préalable est indispensable pour un changement d'orientation (exceptionnellement accepté) ou pour un changement d'établissement ;
l'obligation de réponse, dans les délais requis, à toutes les questions posées par l'organisme gestionnaire (Cnous, EGIDE…) pendant le séjour (notamment attestations d'inscription, résultats aux examens, appréciations des enseignants…) ;
l'obligation d'informer l'organisme gestionnaire d'un voyage hors de France pour motifs personnels ;
l'impossibilité de cumuler deux bourses (autre bourse française ou bourse d'une organisation internationale…) ;
l'impossibilité d'exercer une activité rémunérée.

Les bourses accordées par des organismes internationaux ou des organisations non-gouvernementales : Les bourses accordées par des organismes internationaux (ONU, Unesco, OMS…) doivent, en général, être demandées par l'intermédiaire du gouvernement du pays d'origine de l'étudiant. Ce sont, le plus souvent, des financements pour des études de 3e cycle ou des séjours de recherche.
Les étudiants titulaires d'une bourse accordée par un organisme international ou une organisation non gouvernementale doivent avertir, à leur arrivée, les représentants de l'organisme en France.

Bon à savoir
Les références indispensables

L'Unesco (Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture) a répertorié, pays par pays, les possibilités de bourses offertes par les établissements d'enseignement supérieur, le gouvernement, les institutions publiques ou privées dans un ouvrage Studies abroad / Estudios en el extranjero / Etudes à l'étranger publié deux fois par an. Ce guide existe sous forme papier et sur cédérom. On peut la commander en librairie sur le site de l'Unesco (http://upo.unesco.org/bookdetails.asp?id=2757) ou s'adresser directement à la librairie de la représentation de l'Unesco de son pays.
Contact : Unesco en France. 7, place Fontenoy, 75700 Paris. Tél. : 01 45 68 10 10. Internet : www.unesco.org

L'Andes (Association nationale des docteurs ès sciences) publie chaque année un guide des aides aux formations doctorales et post-doctorales. Il peut être commandé sur le site web de l'Andes : www.andes.asso.fr/PRESENT.htm
Contact : ANDES. 16, rue Claude Bernard, 75231 Paris cedex 05. Tél. : 01 43 37 51 12. Minitel : 3615 M5*ANDES. E-mail : andes@mnhn.fr

Egide met en ligne sur son site internet une liste de financements possibles pour les étrangers souhaitant venir étudier en France, en fonction de leur pays d'origine (tous pays ; tous pays sauf Union européenne ; pays de la Francophonie ; pays de l'Otan ; pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (AELE/EEE) ; pays de l'Union européenne (UE) ; pays de l'Europe centrale et orientale ; pays en voie de développement ; Europe (certains pays), Israël, Algérie, Maroc, Tunisie, Russie, Hong-Kong, Palestine ; Etats-Unis, Canada, Israël ; Afrique du sud, Argentine, Brésil, Chili, Chine, Inde, Israël, Roumanie, Russie, et pays de l'OCDE (hors union européenne) ; Grande-Bretagne ; Etats-Unis ; Chine ; Suède). Les organismes mentionnés offrent des bourses en nombre significatif et les fiches sont régulièrement enrichies.
Pour en savoir plus, consultez le site internet d'EGIDE : www.egide.asso.fr/fr/preparer/5.4obtenir/5.4.1bourses/home.htm
L'annuaire des sites web des Nations unies, qui renvoit sur des organismes internationaux dont certains proposent des stages et des bourses, vaut également une visite : www.unsystem.org.



A la loupe
L'Agence universitaire de la francophonie (AUF)
L'Agence universitaire de la francophonie (AUPELF-UREF), association créée en 1961 à l'université de Montréal, où se trouve encore aujourd'hui son siège, rassemble 300 établissements d'enseignement supérieur et instituts de recherche dans 49 pays. La France assure 80 % de son budget total (200 millions de francs). Acteur de tout premier plan du développement de la francophonie, l'Agence développe notamment une série de programmes de bourses : programmes de mobilité des étudiants de 2e et 3e cycles vers d'autres pays francophones, bourses d'excellence pour de jeunes chercheurs de niveau post-doctoral, stages pour des étudiants qui préparent leur thèse de doctorat, programmes pour les enseignants en français.
Contacts : AUF
Bureau Europe. 4, place de la Sorbonne, 75005 Paris, France. Tél. : 01 44 41 18 18. Fax : 01 44 41 18 19.
Direction générale. BP 400, Succ. Côte des neiges, Montréal (Québec), H3S 2S7, Canada. Tél. : 1 514 343 6630. Fax : 1 514 343 2107. Internet : www.aupelf-uref.org

Les programmes de la Commission de l'Union européenne : Les étudiants de l'Union européenne peuvent bénéficier de bourses spécifiques dans le cadre des programmes d'échange de la Commission de l'Union européenne. Ils se renseigneront auprès du service de scolarité ou des relations internationales de leur université ou de leur école.

Signalons pour finir qu'il est impossible de cumuler deux bourses allouées par le même organisme ou deux organismes liés… afin que chacun ait sa chance !

Aides de l'établissement d'enseignement : Les étudiants qui ont l'intention de s'inscrire dans une grande école (commerce, ingénieurs…) et qui auraient des difficultés pour financer leurs études, étant donné le coût généralement élevé des frais de scolarité, ne doivent pas hésiter à s'adresser directement à l'établissement. Certaines écoles ont créé un fonds de solidarité et proposent des aides de différentes natures, tenant compte des ressources de l'étudiant et de ses parents : exonération partielle des frais de scolarité, bourse, prise en charge des frais d'hébergement… Ces aides souvent cumulables avec une bourse gouvernementale, peuvent être renouvelées chaque année.
Enfin, si vous êtes un chercheur ou un professionnel de haut niveau et que vous envisagez de suivre une formation à l'université, prenez contact avec le directeur de recherche de l'UFR (unité de formation et de recherche) où vous souhaitez vous inscrire. En négociant avec lui et grâce à son appui, vous pourrez obtenir une allocation de recherche.

Si vous n'avez pas réussi à obtenir une aide avant votre départ, rien n'est perdu : il existe d'autres solutions pour financer votre séjour et arrondir vos fins de mois, une fois installé en France. Nous en parlerons dans la rubrique " Musclez vos finances ".


 

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