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A l'issue de leurs études, la plupart des étudiants étrangers décident
de regagner leur pays, pour mettre à son service leurs nouveaux
acquis (notamment les boursiers qui, en contrepartie de l'aide financière
qui leur a été accordée, se sont engagés à participer activement
à l'économie de leur pays).
Toutefois, quelques-uns souhaitent s'installer durablement en France.
Ils doivent alors changer de statut, c'est-à-dire passer du titre
de séjour temporaire mention
" étudiant " à un autre statut leur donnant plus de droits, notamment
celui d'exercer une activité professionnelle à titre principal.
Ce changement de statut est très difficile à obtenir car il va à
l'encontre de la doctrine officielle que n'ont cessé de rappeler,
depuis le milieu des années 70, les ministres de l'intérieur successifs
: " L'étudiant étranger a vocation à mettre ses compétences au service
de son pays d'origine à l'issue de ses études ".
En revanche, un étudiant peut acquérir un droit au séjour et au
travail en France du fait de la modification de sa situation familiale
ou plus rarement de l'importance de la durée de sa résidence habituelle
en France.
La modification de statut pour changement de situation familiale:
Un changement de situation familiale, mariage ou naissance d'un
enfant, peut ouvrir l'accès à certains droits, selon la nationalité
du conjoint ou de l'enfant :
Le mariage avec un ressortissant étranger
Un étudiant étranger qui se marie en France avec un ressortissant
étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire avec autorisation
de travail ou d'une carte de résident peut changer de statut et
obtenir le même titre de séjour que son conjoint, sous réserve de
la régularité du séjour. Dans ce cas, ce n'est pas à l'étudiant
de solliciter un changement de statut, mais au conjoint de demander
le " regroupement familial sur place " en sa faveur, procédure soumise
à des conditions strictes, notamment de ressources et de logement.
Le mariage avec un ressortissant français
Un étudiant étranger marié depuis au moins un an avec un ressortissant
français se voit délivrer de plein droit une carte de résident (10
ans) à condition qu'il y ait communauté de vie et sous réserve de
la régularité du séjour. Pendant la première année de mariage, il
peut prétendre à une carte de séjour temporaire " vie privée et
familiale " s'il justifie d'une entrée régulière en France.
La naissance d'un enfant français
A l'exception des Algériens, l'étudiant étranger parent d'un enfant
mineur français a droit à une carte de résident (10 ans) sous réserve
de la régularité du séjour au moment de la demande (à défaut à une
carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ").
Le changement de statut en raison de la durée
du séjour : L'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre
1945 prévoit que les étrangers qui sont en situation
régulière en France depuis plus de dix ans obtiennent
de plein droit une carte de résident de 10 ans, sauf s'ils
ont été pendant toute cette période titulaires
d'une carte de séjour temporaire mention " étudiant
". Donc, si au cours des dix dernières années,
un étudiant étranger a été titulaire
d'une autre carte que celle portant la mention " étudiant
", il pourra prétendre de plein droit à la carte
de résident.
Le changement de statut pour travailler
: L'étudiant étranger qui souhaite changer de statut
pour travailler en qualité de salarié doit obtenir
une autorisation de travail sous la forme de la mention " salarié
" apposée sur sa carte. Il doit d'abord rechercher un
employeur, qui établit une promesse d'embauche puis déposer
un dossier auprès de la préfecture.
Si rien dans la législation actuelle ne s'y oppose, ce type
de demande a pourtant peu de chance d'aboutir car l'administration
leur oppose strictement la situation actuelle de l'emploi. Seuls
les étudiants étrangers à qui la situation
de l'emploi n'est pas opposable du fait de leur nationalité
ou qui justifient d'un salaire d'embauche de haut niveau ou de compétences
particulières (cas des informaticiens, circulaire du 16 juillet
1998) parviennent à l'obtenir.
De plus, la demande comporte un risque : un refus d'autorisation
de travail aboutit le plus souvent à un refus de séjour
accompagné d'une invitation à quitter le territoire
dans un délai d'un mois. Dans ce cas, il est très
difficile de faire marche arrière et de demander à
bénéficier à nouveau du statut " étudiant
" car les préfectures estiment généralement
que la demande d'autorisation de travail démontre bien que
l'intéressé a terminé ses études.
Pour de plus amples informations concernant le changement de statut
ainsi que sur la voie étroite qui mène à la
nationalité française, nous vous recommandons la lecture
des publications du GISTI (voir encadré " A la loupe
" à la fin de cette partie du guide).
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Scientifiques et professions artistiques et culturelles
Le changement de statut 