|
Pour instruire un dossier de demande de visa, il est
nécessaire de réunir plusieurs conditions et de présenter un certain
nombre de pièces justificatives. A quelques variantes près, elles
sont les mêmes dans tous les consulats et ambassades : un passeport
en cours de validité ainsi que les justificatifs de l'objet du séjour
(inscription ou préinscription) et des conditions de séjour (moyens
suffisants d'existence, domicile en France…).
Justificatifs de l'objet du séjour (études) : L'étudiant doit
produire une attestation d'inscription ou de préinscription délivrée
par une université ou un établissement d'enseignement français conforme
aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Si l'enseignement suivi n'appartient pas à un cycle traditionnel,
l'attestation devra préciser le numéro d'agrément de l'établissement,
la nature de l'enseignement suivi, la durée de l'inscription, l'horaire
et le nombre de cours hebdomadaires et justifier du paiement d'au
moins un trimestre des frais de scolarité.
Justificatifs de moyens suffisants d'existence:
Les étudiants titulaires d'une bourse:
Ils doivent produire une attestation de bourse (sur papier à en-tête
de l'organisme l'ayant accordée) indiquant le montant et la durée
de la bourse. Si vous êtes boursier du gouvernement français ou
de votre gouvernement, cette attestation suffira à justifier que
vous disposez de ressources suffisantes quel que soit le montant
de la bourse.
Les non-boursiers:
Le montant exigé est de l'ordre de 425 euros par mois, pour les
10 mois de l'année universitaire, de septembre à juin, soit 4 250
euros par an.
Il est défini par une circulaire du ministère des Affaires sociales
(n° 85-196 du 1er août 1985) concernant les conditions d'accueil
et de séjour des étudiants étrangers : ce montant correspond à 70
% de l'allocation mensuelle de base versée aux boursiers du gouvernement
français au titre de l'année universitaire écoulée.
L'étudiant aura généralement plusieurs possibilités pour démontrer
qu'il dispose de moyens suffisants d'existence (cautions fournies
par des personnes établies en France, garanties émanant du pays
d'origine, garanties bancaires).
L'étudiant est pris en charge par une personne
résidant en France:
Dans ce cas, les pièces à fournir sont les suivantes :
une attestation de prise en charge pour la durée de l'année universitaire
signée par le répondant. Vous pouvez demander un modèle pour ce
type d'attestation aux autorités consulaires. Votre répondant peut
également se le procurer directement auprès du service d'accueil
des étudiants étrangers d'une préfecture. Vous pouvez aussi le télécharger
sur le site web de certaines préfectures (par exemple sur le site
de la préfecture de Seine Saint-Denis : ) ;
la photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du répondant
(carte d'identité ou passeport s'il est français, carte de séjour
s'il est étranger) ;
les justificatifs garantissant la solvabilité du répondant : ses
bulletins de salaire (ou le bilan annuel de son activité professionnelle
s'il est travailleur indépendant) et son dernier avis d'imposition
sur le revenu. Le répondant doit avoir des revenus suffisants pour
pouvoir vous prendre en charge. Son salaire brut doit être entre
trois et quatre fois le montant qu'il s'engage à vous verser (plus
400 euros environ par personne pour les autres personnes à sa charge
: enfants…).
Les ressources de l'étudiant proviennent
de son pays d'origine, le plus souvent d'un parent:
Dans ce cas, les pièces à fournir sont généralement les suivantes
:
l'attestation du correspondant dans le pays d'origine qui s'engage
à verser régulièrement la somme dont le montant est requis pour
la durée de l'année universitaire. Cette attestation doit être rédigée
en français (ou traduite) et porter la signature du correspondant.
Vous pouvez demander un modèle de ce formulaire " d'engagement de
versement de fonds " aux autorités consulaires ;
une justification de l'ouverture d'un compte dans un établissement
de crédit par lequel transiteront les sommes à recevoir (mandats
internationaux, virements bancaires…).
Certains consulats acceptent comme justificatif de ressources une
somme (généralement entre 4 000 et 5 000 euros) déposée sur un compte
ouvert en France au nom de l'étudiant pour couvrir les frais de
sa première année d'études.
Justificatifs d'un domicile en France
: Là encore, plusieurs possibilités :
si vous allez loger dans une résidence universitaire ou un foyer,
vous devez produire une attestation du directeur sur papier à en-tête
de l'organisme ;
s'il s'agit d'un domicile personnel vous devez présenter le contrat
de location ou un acte de propriété ;
si vous êtes hébergé chez un particulier, les pièces à fournir sont
les suivantes :
- une attestation d'hébergement établie par le logeur. Vous pouvez
demander un modèle de ce formulaire aux autorités consulaires. Vous
pouvez également le télécharger sur le site web de certaines préfectures
(par exemple, le site de la préfecture de Seine Saint-Denis : www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/P1F-dem.htm).
Votre logeur peut aussi se le procurer directement à la préfecture
auprès du service d'accueil des étudiants étrangers ;
- la photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du logeur
(carte d'identité ou passeport s'il est français, carte de séjour
s'il est étranger) ;
- les justificatifs de domicile au nom du logeur (acte de propriété
ou contrat de location et dernière quittance de gaz, d'électricité…).
Nous venons d'indiquer les pièces qui sont le plus communément demandées
pour l'obtention du visa de long séjour mention " étudiant ".
Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé. Mais, même
dans le cas de dossiers ne souffrant d'aucune irrégularité, les
autorités consulaires ne sont jamais obligées de délivrer automatiquement
le visa. Depuis 1998, elles sont néanmoins tenues de motiver leur
refus. Ce pouvoir discrétionnaire des consulats, lié aux relations
entre la France et le pays, vaut également pour la liste des justificatifs
demandés. En particulier, l'interprétation de la notion de ressources
suffisantes, et donc le montant exigé, sont variables d'un consulat
à l'autre.
Selon le pays, les étudiants ont parfois l'obligation de produire
des pièces supplémentaires : certificat médical établi par un médecin
agréé par le consulat, certificat de vaccinations, justificatif
d'une couverture sociale, caution de rapatriement (somme consignée
sur un compte, billet d'avion aller/retour d'un an de validité).
Signalons enfin que les visas d'entrée sont généralement payants
sauf pour les pays ayant passé un accord spécifique avec la France.
|
Le visa de long séjour "étudiant"
Conditions d'obtention