LE TITRE DE SEJOUR TEMPORAIRE "ETUDIANT"

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>>Le titre de séjour temporaire "étudiant"

Composition du dossier de demande de titre de séjour

L'étudiant qui effectue sa première demande de titre de séjour, ou son renouvellement, doit produire un certain nombre de documents. Comme pour l'obtention du visa, il doit justifier de l'objet du séjour (ses études), de moyens suffisants d'existence, d'un domicile en France…

La liste exacte des pièces à produire pouvant varier légèrement d'une préfecture à l'autre, renseignez-vous au préalable.

Vous devez présenter les originaux et fournir une photocopie pour chaque document requis. Les seuls originaux que vous n'êtes pas tenus de produire sont les pièces d'identité ou cartes de séjour d'autres personnes (pour une prise en charge, par exemple). Dans ce cas uniquement, une photocopie suffit.

Tous les documents présentés à la préfecture doivent être rédigés ou traduits en français.

Suivre des études par correspondance Pour obtenir une traduction légalisée en français de vos documents (diplômes, actes de naissance…), vous avez plusieurs possibilités : Dans votre pays, adressez-vous à l'ambassade ou au Consulat de France qui vous indiquera les traducteurs agréés et pourra certifier conformes les traductions. En France, adressez-vous à la mairie de votre domicile qui vous fournira la liste des experts traducteurs agréés à la Cour de cassation et les membres assermentés de la Compagnie d'experts traducteurs-interprètes auprès de cette même cour. Vous pouvez également vous adresser à l'association Inter-Service-Migrants, qui entre autres activités, a développé un excellent service de traduction à des prix très raisonnables. Nous reviendrons plus en détail sur cette association. Contact : Inter-Service-Migrants-Traduction-Information (ISM-TI). 2/4, cité de l'Ameublement, 75001 Paris. Tél. : 01 43 56 20 50. E-mail : ism.traduction@wanadoo.fr.

Passons maintenant en revue les principaux justificatifs qui vous seront demandés.

Le passeport:
Vous devez présenter votre passeport en cours de validité et joindre les photocopies des pages où figurent votre état civil, votre nationalité, la durée de validité du passeport. Pour les étudiants de l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité suffit.
Pour la première demande de titre de séjour, ajoutez la photocopie du visa de long séjour pour études (sauf dispense) ; pour un renouvellement, celle du dernier titre de séjour. Certaines préfectures vous demanderont, en outre, un acte de naissance ou une fiche d'état civil, ou une copie de livret de famille selon les cas. Enfin, si votre conjoint réside en France avec vous, joignez une photocopie de son titre de séjour.

Validité du passeport et titre de séjour La validité des cartes de séjour temporaire est limitée à la validité du passeport. Si celui-ci arrive bientôt à expiration, faites-le prolonger dans votre pays avant votre arrivée en France ou par votre consulat si vous êtes déjà en France, avant de faire la demande de votre titre de séjour.

Justificatifs de l'objet du séjour (études) :
Vous devez produire une attestation d'inscription ou de préinscription, ou une carte d'étudiant, délivrées par une université ou un établissement d'enseignement français conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Pour les étudiants en 3e cycle qui n'auraient pu encore effectuer l'inscription définitive, présentez éventuellement une lettre du professeur responsable du DEA ou du doctorat vous autorisant à vous inscrire.
Si l'enseignement suivi n'appartient pas à un cycle traditionnel, l'attestation devra préciser le numéro d'agrément de l'établissement, la nature de l'enseignement suivi, la durée de l'inscription, l'horaire et le nombre de cours hebdomadaires et justifier du paiement d'au moins un trimestre des frais de scolarité.

Justificatifs de moyens suffisants d'existence :
Pour la première demande de titre de séjour, vous devez en principe produire les pièces présentées pour obtenir le visa et visées par le consulat.
A défaut et suivant le cas, vous produirez les documents mentionnés ci-dessous, comme les étudiants qui effectuent un renouvellement.

Les étudiants titulaires d'une bourse
Ils doivent produire une attestation de bourse (sur papier à en-tête de l'organisme l'ayant accordée) indiquant le montant et la durée de la bourse. Si vous êtes boursier du gouvernement français ou de votre gouvernement, cette attestation suffira à justifier que vous disposez de ressources suffisantes, quel que soit le montant de la bourse.
Les non-boursiers
Le montant exigé est de l'ordre de 425 euros par mois pour la durée de l'année universitaire, de septembre à juin, soit environ 4 250 euros par an.
Il est défini par une circulaire du ministère des Affaires sociales (n° 85-196 du 1er août 1985) concernant les conditions d'accueil et de séjour des étudiants étrangers : ce montant correspond à 70 % de l'allocation mensuelle de base versée aux boursiers du gouvernement français au titre de l'année universitaire écoulée.
Si vous êtes hébergé à titre gratuit (chez un parent, par exemple), signalez-le à la préfecture (sur l'attestation d'hébergement). Le montant des ressources exigées pourra ainsi être réduit (environ 225 euros par mois).
L'étudiant aura généralement plusieurs possibilités pour démontrer qu'il dispose de moyens suffisants d'existence pour l'année universitaire (cautions fournies par des personnes établies en France, garanties émanant du pays d'origine, garanties bancaires, travail).

L'étudiant est pris en charge par une personne résidant en France
Dans ce cas, les pièces à fournir sont les suivantes :
une attestation de prise en charge pour la durée de l'année universitaire signée par le répondant. Vous pouvez établir cette attestation sur papier libre ou demander un modèle pour ce type d'attestation au service d'accueil des étudiants étrangers de la préfecture ; ce modèle peut également être téléchargé sur le site web de certaines préfectures (par exemple, le site de la préfecture de Seine Saint-Denis : www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/P1F-dem.htm) ;
la photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du répondant (carte d'identité ou passeport s'il est français, carte de séjour s'il est étranger). Attention : la validité de votre titre de séjour ne pourra pas dépasser celle de la carte de séjour de votre répondant ;
les justificatifs garantissant la solvabilité du répondant : s'il est salarié, ses bulletins de salaire et son dernier avis d'imposition sur le revenu ; s'il est commerçant, artisan ou exerce une profession libérale, un extrait du Tribunal de commerce ou du Répertoire des métiers de moins de trois mois, son dernier avis d'imposition sur le revenu et éventuellement ses relevés bancaires. Le répondant doit avoir des revenus suffisants pour pouvoir vous prendre en charge. Son salaire doit être équivalent à trois ou quatre fois le montant qu'il s'engage à vous verser (plus 425 euros par autre personne à sa charge : enfants…).
Remarque : si vous êtes pris en charge par vos parents (père ou mère) résidant en France, il n'est généralement pas exercé de contrôle sur leurs revenus. Présentez seulement l'attestation remplie et signée de prise en charge (en précisant le lien de parenté), la photocopie de la carte de séjour du parent répondant et joignez une fiche familiale d'état civil ou votre acte de naissance.

Les ressources de l'étudiant proviennent de l'étranger, le plus souvent d'un parent dans le pays d'origine
Dans ce cas, les pièces à fournir sont généralement les suivantes :
l'attestation du correspondant étranger qui s'engage à verser régulièrement la somme dont le montant est requis pour la durée de l'année universitaire. Cette attestation doit être soit rédigée en français, soit traduite, et porter la signature du correspondant. Vous pouvez demander un modèle de ce formulaire " d'engagement de versement de fonds " au service d'accueil des étudiants étrangers de la préfecture ;
une justification de l'ouverture d'un compte dans un établissement de crédit par lequel transiteront les sommes à recevoir (mandats internationaux, virements bancaires, bordereaux de change…).

Si l'étudiant travaille, il peut produire, au titre des ressources, son contrat de travail et ses bulletins de salaire ainsi que l'autorisation provisoire de travail délivrée par les services de la main-d'œuvre étrangère (sauf ressortissants dispensés de cette autorisation). Pour en savoir plus sur vos droits et obligations en matière de travail, reportez-vous au chapitre " Musclez vos finances " de la troisième partie du guide.

Certaines préfectures acceptent comme justificatif de ressources une somme, déposée sur un compte ouvert en France au nom de l'étudiant, pour couvrir les frais de son année d'études (environ 4 250 euros). L'origine des fonds peut être demandée (travail, chèques de voyages, virements de l'étranger…).

Justificatifs d'un domicile en France
Là encore, plusieurs possibilités :
si vous logez dans une résidence universitaire ou un foyer, vous devez produire une attestation du Directeur sur papier à en-tête de l'organisme ;
s'il s'agit d'un domicile personnel, vous devez présenter votre dernière facture de gaz, d'électricité, parfois le contrat de location ou un acte de propriété, le contrat d'assurance-habitation, une quittance de loyer… ;
si vous êtes hébergé chez un particulier, vous devez fournir les pièces suivantes :
- une attestation d'hébergement établie par le logeur. Vous pouvez demander un modèle de ce formulaire à la préfecture auprès du service des étudiants étrangers ; ce modèle peut également être téléchargé sur le site web de certaines préfectures (par exemple, le site de la préfecture de Seine Saint-Denis : www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/P1F-dem.htm) ;
- la photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du logeur (carte d'identité ou passeport s'il est français, carte de séjour s'il est étranger) ;
- les justificatifs de domicile au nom du logeur (acte de propriété ou contrat de location, dernière quittance de gaz, d'électricité…).

Justification d'une couverture sociale
Pendant votre séjour d'études en France, vous devez bénéficier d'une couverture sociale qui couvre vos risques en cas d'accident ou de maladie. Si elle n'est pas toujours requise lors de la première demande de titre de séjour, elle sera impérativement exigée lors des renouvellements. Pour savoir de quel type de protection sociale vous pouvez bénéficier selon votre situation (âge…), reportez-vous au chapitre " A votre santé ! " de la troisième partie du guide.
Selon le cas, vous devrez produire :
si vous bénéficiez de la Sécurité sociale française : votre carte d'assuré social ou le paiement de la Sécurité sociale attesté par votre carte d'étudiant, ou une attestation d'affiliation au régime étudiant, ou une attestation de votre qualité d'ayant droit d'un bénéficiaire de la Sécurité sociale, ou une attestation d'assurance personnelle validée par l'Urssaf, ou une attestation de CMU ;
si vous ne bénéficiez pas de la Sécurité sociale française : une attestation d'assurance individuelle auprès d'un organisme privé ou mutualiste ;
les ressortissants de l'Espace économique européen peuvent produire l'un des formulaires (E 106, E 109, E 111, E 121 ou E 128) délivrés par leur caisse de santé dans leur pays d'origine, ou une attestation d'affiliation à un régime d'assurance maladie conventionné, ou d'assurance maladie privée de leur pays.

Photographies d'identité
Le nombre de photographies d'identité demandé varie d'une préfecture à l'autre. Elles doivent être récentes, de format 3,5 X 4,5 cm (pas de mini-photos spécial CV). Vous devez apparaître de face, tête nue. Optez pour le noir et blanc (les préfectures préfèrent).
Certains étudiants comptent sur les machines généralement présentes dans les préfectures pour faire leurs photographies. Mauvaise stratégie : si l'appareil est en panne (ça arrive !), il vous faudra chercher dans les environs un autre endroit pour faire vos photos… ou revenir un autre jour.

En cas de refus d'examen de votre dossier Si pour une raison quelconque, au moment où vous présentez un dossier complet de demande de titre de séjour, l'examen vous en est refusé, vous devez demander une notification écrite et motivée du refus. Sinon, contactez rapidement une association reconnue qui vous conseillera sur la procédure à suivre dans cette situation (voir le carnet d'adresses)..

Pour la première demande de titre de séjour uniquement
Vous devez remplir le formulaire destiné l'OMI (Office des migrations internationales) qui vous aura été remis par la préfecture (sauf étudiants de l'Union européenne) et le joindre à votre dossier.
Au cours de l'année, vous recevrez une convocation pour passer une visite médicale. Depuis 1999, cette visite obligatoire est gratuite.

A l'issue de la visite médicale vous sera délivré un certificat que vous conserverez soigneusement. Vous devrez le joindre à votre dossier de demande de titre de séjour lors du premier renouvellement.

Dispositions spécifiques pour le renouvellement
Justificatifs du " sérieux et de la réalité des études "
La circulaire Sauvé du 29 octobre 1991 (émanant du ministère de l'Intérieur) stipule que les services préfectoraux, pour s'assurer que " l'intéressé peut être raisonnablement considéré comme poursuivant des études en France, doivent vérifier que le requérant a l'intention de se consacrer principalement au suivi de ses études en France et qu'il ne détourne pas sa qualité d'étudiant pour exercer une activité salariée. " En cela, elle confirme les précédentes circulaires concernant le séjour des étudiants étrangers en France.

Mais là où il y a eu " glissement ", c'est que dans cette même circulaire, les services des préfectures se sont vus attribuer le pouvoir de " contrôler la réalité et le sérieux des études effectuées par l'étudiant étranger " au moment de renouveler son titre de séjour. Ce droit de regard sur le contenu même des études ne relevait jusqu'alors que de la seule compétence des instances pédagogiques ; il aurait dû le demeurer. Désormais, la décision d'un établissement d'enseignement d'accorder une inscription ou une réinscription à un étudiant ne constitue plus une condition suffisante aux yeux des autorités préfectorales.

" Des échecs répétés doivent vous conduire, en l'absence de tout fait explicatif, à considérer que l'étranger a perdu sa qualité d'étudiant. "
La préfecture peut donc décider du non-renouvellement du titre de séjour au vu d'échecs répétés, et à ses yeux non justifiés, de changements d'orientation considérés comme insuffisamment motivés, de réorientation à un niveau inférieur. Le droit à l'erreur, qui existe pour les étudiants français, est devenu ainsi plus limité pour les étudiants étrangers.

Pour justifier du " sérieux et de la réalité " de vos études, la préfecture vous demandera de présenter une liste récapitulative des études poursuivies depuis l'entrée en France et vos projets d'études pour les années suivantes. Mais elle pourra également vous réclamer tous les documents relatifs aux études des années écoulées : diplômes obtenus, attestation de participation aux examens ou d'assiduité aux cours, relevés de notes…
Un conseil : soyez prudent au moment d'opérer tout changement dans votre parcours scolaire. Si vous avez subi plusieurs échecs universitaires ou si votre cursus risque d'être jugé " incohérent " (changement d'orientation, inscription à un niveau inférieur…), cherchez impérativement l'appui de vos enseignants ou de votre établissement, sous forme de lettres de soutien, afin d'éviter de vous voir refuser le renouvellement de votre titre de séjour. N'hésitez pas non plus à demander des conseils à une association reconnue (voir le carnet d'adresses).

Enfin, conservez tous les justificatifs d'événements ayant pu avoir une incidence décisive sur vos résultats universitaires (maladie ou accident vous ayant touché, décès d'un membre de votre famille…).

Justificatifs des ressources de l'année écoulée
Outre les justificatifs de moyens suffisants d'existence pour l'année universitaire à venir, les services préfectoraux peuvent, à l'occasion du renouvellement du titre de séjour, exercer un contrôle sur vos ressources de l'année écoulée. Cette demande n'est pas systématiquement pratiquée tous les ans, ni par toutes les préfectures. Mais si tel était le cas, vous devriez produire tout document justifiant les sommes dont vous avez bénéficié, notamment vos relevés bancaires ou un certificat récapitulatif établi par votre banque. Si vous êtes pris en charge ou si vos ressources proviennent de l'étranger, évitez les versements en liquide qui ne laissent pas de trace et conservez soigneusement toutes les " preuves " possibles : avis de virements, bordereaux de change nominatifs, talons de mandats…
Attention aux jobs que vous auriez pu exercer sans avoir préalablement demandé une autorisation de travail (baby-sitting, cours de soutien scolaire…). Il s'agit de travail " au noir " (illégal) et s'ils apparaissent dans vos relevés bancaires, vous pouvez avoir des ennuis, qui peuvent aller jusqu'au refus de renouvellement de votre titre de séjour.

Cas des étudiants de l'Espace économique européen: Les étudiants de l'Union européenne doivent en principe, comme les autres étudiants étrangers, demander un titre de séjour s'ils souhaitent rester en France plus de trois mois pour leurs études. Bien que les autorités préfectorales montrent plus de souplesse à leur égard, on observe que nombre d'entre eux ne se préoccupent pas d'accomplir ces formalités, le plus souvent par manque d'information. Il est vrai que, n'ayant pas à produire de visa pour leur entrée en France, ils n'ont guère d'inquiétude en cas de contrôle d'identité. Rien n'indique, en effet, la date de leur entrée en France, ni le motif ou la durée de leur séjour.
La liste des pièces à produire est sensiblement la même que pour les autres étudiants étrangers. Des exceptions de taille toutefois :
ils n'ont pas à produire de visa de long séjour pour études. Le passeport ou la carte nationale d'identité suffit ;
ils n'ont pas à passer la visite médicale de l'OMI, ni donc à remplir le formulaire qui lui est destiné ;
pour les ressources et la couverture sociale, une attestation sur l'honneur suffit.

Délivrance du titre: Le délai de délivrance du titre de séjour est très variable d'une préfecture à l'autre, de quelques jours à un mois ou plus. Il dépend souvent de la période de l'année : au moment de la rentrée universitaire, époque où l'affluence de demandes est la plus forte, les délais peuvent avoir tendance à s'allonger.
Dans certains cas, un récépissé est délivré à l'étudiant étranger, après le dépôt de son dossier de demande, celui-ci vaut autorisation de séjour pour la durée qu'il indique et qui ne peut être inférieure à un mois. L'étudiant est ensuite convoqué pour venir retirer son titre de séjour temporaire.
Des témoignages d'étudiants parisiens indiquent que le titre de séjour est parfois délivré le jour même du dépôt de dossier dans la capitale. Une chance, mais une exception…

Attention : un récépissé n'est pas un titre de séjour mais un justificatif de demande de titre de séjour. Il ne sera pris en compte dans la durée de séjour régulier sur le territoire que si la demande de titre de séjour est finalement acceptée. Il ne régularise pas, en particulier, les conditions d'entrée en France, notamment la non-possession du visa de long séjour " étudiant " (sauf reconnaissance de la qualité de réfugié).

De gros ennuis ? Comment réagir? Nous souhaitons qu'aucun de nos lecteurs n'ait un jour besoin d'avoir recours aux informations contenues dans cet encadré. Ce qui devrait être le cas, si vous suivez les conseils que nous vous donnons dans ce guide et si vous vous efforcez, en toutes circonstances, de respecter la législation française, aussi complexe soit-elle. Lorsque vous avez un doute, commencez toujours par vous renseigner auprès de l'organisme compétent ou d'une association reconnue (voir le carnet d'adresses). Toutefois, il est important de posséder un minimum d'informations pour pouvoir réagir de la façon appropriée en cas de problèmes sérieux. Premier principe général : n'agissez jamais seul, en particulier si vous devez formuler un recours devant une juridiction. Les associations - et le cas échéant un avocat - sont là pour vous venir en aide. Prenez soin de bien les choisir. Trois types de mesures peuvent être prises contre une personne étrangère par les services préfectoraux ou par le ministère de l'Intérieur : l'invitation à quitter le territoire français (IQF), la reconduite à la frontière et l'expulsion. De ces trois mesures, la première - l'IQF - est celle qui s'applique à un étranger auquel est refusé le renouvellement du titre de séjour et donc celle qui a le plus de probabilité d'être notifiée à un étudiant. Les raisons les plus fréquentes du refus de renouvellement sont les suivantes : le manque de " réalité et de sérieux " des études (échecs répétés, changement injustifié d'orientation…) ; l'exercice d'un travail salarié sans Autorisation provisoire de travail (voir à ce sujet le chapitre " Travailler en France " dans la troisième partie du guide) ; des ressources insuffisantes. L'étudiant étranger dispose d'un délai de deux mois pour attaquer un refus de renouvellement de titre de séjour devant le tribunal administratif. La meilleure solution dans ce cas est de contacter le plus rapidement possible une association qui vous apportera son soutien et vous indiquera la marche à suivre. Sachez toutefois qu'avant d'en arriver à cette mesure extrême, la préfecture adopte souvent une démarche plus " diplomatique " : demande de complément de dossier et éventuellement convocation pour entretien avec l'étudiant qui a ainsi les moyens de s'expliquer. Pour en savoir plus sur les recours en cas de refus de délivrance d'un visa ou d'un titre de séjour, vous pouvez vous procurer le cahier juridique Les droits de l'étudiant étrangers en France, publié en septembre 2000 par le GISTI (voir plus loin).

Les titres de séjour font peau neuve: Depuis quelques années, la préfecture de Paris a substitué à l'ancienne carte de séjour plastifiée un titre de séjour sous forme d'une vignette autocollante apposée directement sur une page du passeport (à l'instar du visa).
L'expérience a débuté à Paris avec les étudiants étrangers.
L'argument avancé pour ce changement est d'empêcher la falsification des titres de séjour. On peut cependant regretter que les premiers cobayes choisis soient les étudiants sur lesquels se porte une fois de plus le soupçon. De plus, le nouveau système, outre le fait qu'il permet des économies à la préfecture, n'est pas sans poser certains problèmes aux étudiants.
Si l'étudiant perd ou se fait voler son passeport, on peut imaginer son désarroi, car c'est son titre de séjour qui disparaît en même temps. Il se retrouve alors sans aucun justificatif d'identité.
Ajoutons enfin que depuis janvier 2000, la carte de séjour est gratuite. Quelle que soit leur nationalité, les étudiants n'ont plus à s'acquitter d'un timbre fiscal.

Les formalités administratives incontournables En cas de perte ou de vol de vos papiers d'identité ou de votre titre de séjour, vous devez, dans les plus brefs délais, faire une déclaration dans un commissariat de police. Le justificatif qui vous sera délivré devra être présenté à votre consulat pour refaire votre passeport ou votre carte d'identité ; à la préfecture pour votre titre de séjour. En attendant d'obtenir vos nouveaux papiers, gardez toujours ce document sur vous. Si en cours d'année vous changez de domicile, vous devez vous présenter au commissariat de votre nouveau domicile pour faire constater le changement d'adresse en apportant les justificatifs relatifs au nouveau logement. Au moment de renouveler votre titre de séjour, présentez-vous à la préfecture ou sous-préfecture du nouveau lieu de résidence. Le transfert de votre dossier sera fait automatiquement de l'ancienne à la nouvelle préfecture, mais attendez-vous à un délai supplémentaire pour la délivrance du titre.