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N'hésitez pas à vous adresser à une association, à un syndicat
étudiant ou à tout organisme compétent, pour connaître vos droits
et obligations, ou si vous avez un doute sur votre situation. Vous
trouverez les coordonnées des associations les plus connues dans
notre carnet d'adresses à la fin du guide.
Demandez-leur conseil avant de former
un quelconque recours auprès d'une administration ou instance judiciaire,
mais également si vous recevez une convocation de la préfecture
: elles vous aideront à vérifier si votre requête est légitime et
à formuler l'argumentation la plus juste.
Ne versez jamais d'argent au premier
venu qui vous propose aide et conseils. Adressez-vous exclusivement
à des associations reconnues. Certaines vous demanderont une cotisation
associative modique et parfois des frais de dossier pour résoudre
un problème particulier. Mais la plupart propose une aide juridique
gratuite.
Si vous êtes amené à faire appel aux
services d'un avocat, informez-vous avant toutes choses des honoraires
qu'il pratique et de sa qualité éthique et professionnelle. Le mieux
pour le savoir est de faire appel aux associations reconnues qui
ont déjà " testé " les compétences de certains avocats, spécialisés
dans la législation concernant les étrangers.
Soyez attentif à l'évolution des lois
concernant le séjour des étrangers en France, mais également aux
changements de pratiques des services préfectoraux, qui reflètent
bien souvent les récentes circulaires ministérielles. Sachez, malheureusement,
qu'entre la loi et l'application de la loi, il y a parfois un décalage.
Inter - Service -
Migrants - Traduction - Information (ISM-TI)
Un ensemble de services pour améliorer la communication
entre Français et ressortissants étrangers
Présentation
ISM-TI est une association, loi 1901, qui a été
créée en 1982. Elle a pour objet principal de
faciliter la communication et la rencontre entre les Français
et les étrangers demeurant en France. C'est un organisme
spécialisé dans la traduction des documents
nécessaires à la vie en France des étrangers.
ISM-TI se charge de vous orienter, selon vos problèmes,
vers les services compétents. Leur accueil chaleureux
et leur sérieux constituent l'un de leurs meilleurs
atouts. Attentifs à vos difficultés, les gens
de ISM-TI prennent le temps de vous écouter, de vous
expliquer, de vous informer. Ils font en sorte que vous ne
vous sentiez pas abandonné et tentent d'apporter, rapidement
et avec le sourire, une réponse à vos préoccupations.
La traduction, l'information
Vous avez oublié de faire traduire un document (diplôme,
certificat de notes, fiche d'état civil, acte de naissance,
etc.). L'administration française exige une nouvelle
traduction d'une pièce à fournir. ISM-TI est
l'un des organismes les plus compétents pour le faire.
Les traductions sont agréées par les ministères
du Travail, de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires
étrangères, la Direction de la population et
des migrations. Le ministère des Affaires étrangères
légalise la signature apposée sur le cachet
des traductions ISM-TI utilisées à l'étranger.
Si vous n'avez pas la chance d'avoir un ISM-TI près
de chez vous, nous vous recommandons d'aller à votre
mairie pour obtenir la liste des traducteurs-interprètes
agréés par la Cour de Cassation.
ISM-TI
c'est aussi :
Une équipe de traducteurs qui connaît le contexte
socio-politique, administratif et culturel des documents traités.
Des accueillants qui connaissent bien les démarches
administratives.
Des informateurs qui conseillent, orientent les usagers et
facilitent leurs relations avec les administrations.
Contact : Inter-Service-Migrants-Traduction-Information. 2,
cité de l'Ameublement, 75011 Paris. Tél. : 01
43 56 20 50. Fax : 01 43 56 18 10. E-mail :
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Le GISTI (Groupe
d'information et de soutien des immigrés) pour connaître
et défendre vos droits
Le GISTI est une association (agréée
par la Fondation de France) née en 1972 de la rencontre
entre des travailleurs sociaux, des militants associatifs en
contact régulier avec des populations étrangères
et des juristes.
Il s'efforce de répondre sur le terrain du droit aux
besoins des immigrés et des associations qui les soutiennent.
Il publie et analyse un grand nombre de textes, en particulier
ceux qui ne sont pas rendus publics par l'administration. Il
appuie de nombreux recours individuels devant les tribunaux,
y compris devant la Commission et la Cour européenne
des droits de l'homme.
L'ensemble de ces interventions s'appuie sur l'existence d'un
service de consultations juridiques par téléphone
et par courrier (pas de permanence juridique sur place) : la
permanence téléphonique a lieu du lundi au vendredi
entre 15 h et 18 h. Un numéro unique : 01 43 14 60 66,
qui est très souvent saturé.
Nous vous conseillons plutôt d'adresser un courrier clair
et précis accompagné, le cas échéant,
de la photocopie de documents nécessaires à la
compréhension de votre situation. Il sera examiné
par un juriste bénévole et il faut compter un
délai de réponse de deux semaines. Ceux pour lesquels
la rencontre (gratuite) d'un juriste s'impose, l'obtiennent.
Vous pouvez consulter la liste des publications nombreuses du
GISTI sur son site web.
En septembre 2000, le GISTI a notamment publié un cahier
juridique intitulé Les droits des étudiants étrangers
en France qui fait le point de façon précise sur
tous les aspects juridiques concernant les étudiants
: formalités d'inscriptions, entrée, séjour,
activité professionnelle pendant les études, changement
de statut, accès à la nationalité française.
Ce cahier indique les recours à mener en cas de problème
et les adresses utiles pour défendre ses droits. Il regroupe
en annexe l'essentiel des textes législatifs et réglementaires
qui définissent les droits des étudiants étrangers
en France. Il peut être acheté sur place pour 11,43
euros ou envoyé par courrier moyennant 2,13 euros de
frais de port.
Contact : GISTI. 3, villa Marcès, 75011 Paris. Tél.
: 01 43 14 60 66. Internet :
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