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Le séjour des étudiants étrangers en France est régi par l'article
12 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et les articles 7 et 8 du
décret du 30 juin 1946 modifiés : les étrangers qui viennent en
France pour y faire des études doivent être munis d'un visa de long
séjour portant la mention " étudiant ".
D'une façon générale, un visa dit de " long séjour " est accordé
aux étrangers qui viennent s'établir en France ou y résider pour
une durée prolongée, ce qui est le cas de la très grande majorité
des étudiants.
La durée de validité du visa, tout comme celle du titre de séjour
temporaire d'ailleurs, ne peut excéder un an : il est le plus souvent
de trois mois pour les étudiants.
Relation entre le visa d'entrée et le titre de séjour : Depuis
la circulaire du 1er août 1985, le visa de long séjour mention "
étudiant " est devenu obligatoire, sauf pour les ressortissants
de quelques pays qui en sont dispensés (voir ci-dessous). Il sera
indispensable de le produire pour se mettre en règle avec la législation
à l'arrivée en France et obtenir le titre de séjour
" étudiant ".
Cas de dispense : Sont dispensés de l'obligation d'être
muni d'un visa de long séjour pour études, en vertu
de conventions internationales, les ressortissants des pays suivants
:
les Etats membres de l'Espace économique européen,
c'est-à-dire les 15 Etats membres de l'Union européenne,
ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège
Andorre, Monaco, le Vatican, San Marin, la Suisse et depuis peu
la Pologne.
Ainsi que : les titulaires de passeports diplomatiques à
condition qu'ils présentent une lettre d'introduction du
ministère des Affaires étrangères.
Cas particuliers et autres visas :
Le visa " étudiant-concours "
Depuis 1999, " l'étranger entré en France pour
y faire des études, qui présente un visa de séjour
d'une durée inférieure ou égale à trois
mois comportant la mention "étudiant-concours",
s'il justifie de sa réussite au concours ou à l'épreuve
d'admission préalable pour lequel ce visa lui a été
accordé " n'est pas soumis à l'obligation de
présenter un visa de long séjour pour études
(article 7 du décret du 30 juin 1946 modifié par celui
du 5 mai 1999).
Ainsi, l'étudiant dont l'inscription dépend de la
réussite à un examen, un concours à un entretien
préalable ou toute autre épreuve d'admission (de langue
ou autre) se voit délivrer un visa de court séjour
(visa C) mention " étudiant-concours " par le Consulat.
Il pourra ensuite faire sa demande de titre de séjour "
étudiant " sans avoir à retourner dans son pays
pour obtenir un visa de long séjour pour études, à
condition d'avoir réussi le concours ou l'examen pour lequel
le visa a été délivré. Les justificatifs
de réussite sont à joindre au dossier de première
demande de titre de séjour.
En cas d'échec à l'épreuve, si, une fois en
France, l'étudiant parvient néanmoins à s'inscrire
dans une autre formation ou dans un autre établissement,
il existe de fortes probabilités pour que la préfecture
l'invite à retourner chercher un visa de long séjour
pour études dans son pays, bien qu'elle ait en principe le
pouvoir de régulariser sa situation sur place.
Le visa de long séjour pour études
mention " au pair-aide familiale ":
Si vous venez en France dans le cadre d'un contrat " au pair
", pensez à le préciser au Consulat. Il vous
sera délivré un visa long séjour étudiant
mention " au pair-aide familiale ". Pour en savoir plus
sur ce type de séjour, lire le chapitre " Musclez vos
finances " dans la troisième partie du guide.
Le visa de trois à six mois avec
mention " dispense temporaire de carte de séjour ":
Ce même décret du 5 mai 1999 dans son article 3 a donné
le jour à un nouveau type de visa de long séjour temporaire
portant la mention " dispense temporaire de carte de séjour
". Comme son nom l'indique, il permet à un étudiant
ou un chercheur qui vient en France suivre une formation ou mener
une recherche pour une durée comprise entre trois et six
mois, de séjourner en France sans avoir à demander
de titre de séjour. Ce visa est notamment délivré
aux étudiants qui viennent suivre par exemple des cours de
français pendant six mois maximum.
" Les détenteurs d'un visa de séjour temporaire
d'une durée maximum de six mois sont dispensés de
faire la demande d'un titre de séjour car leur visa a valeur
de titre de séjour " (circulaire n° 84 du 4 décembre
1984).
Attention, ce visa qui semble avantageux peut se retourner contre
vous : si vous souhaitez rester en France pour poursuivre vos études
au-delà de la période initialement prévue,
il ne vous restera souvent pas d'autre solution que de retourner
dans votre pays solliciter l'incontournable visa de long séjour
" étudiant ". Lors de votre demande de visa, ne
vous trompez pas sur la durée de votre séjour et si
vous souhaitez poursuivre des études longues, répétons-le
une fois de plus, il vous faut impérativement ce visa.
Ne vous trompez pas sur la durée
de votre séjour
Avant de venir en France, précisez bien
votre objectif et lors de votre demande de visa, définissez
exactement la durée de votre séjour en France.
Un étudiant muni d'un visa de court séjour ne
pourra pas régulariser sa situation une fois en France.
Séjour de moins de trois mois : visa de court séjour
ou touristique. Pas de demande de carte de séjour.
Séjour supérieur à trois mois pour effectuer
des études : impérativement, un visa de long séjour,
mention " étudiant " (sauf cas particulier
: " visa concours ", etc.). Demande de carte de séjour
à votre arrivée en France.
Remarque : ne pas confondre " droit d'entrer sur le territoire
" (visa) et " droit de séjourner sur le territoire
" (titre de séjour).
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Le visa de long séjour "étudiant"
Le visa de long séjour mention "étudiant" : un impératif